Toutes les entreprises ou associations soumises à l’impôt peuvent bénéficier du CIR. Ce dispositif fiscal a pour objectif d’encourager les activités de recherche.

C’est en effet un catalyseur de la recherche et développement : en récupérant une partie des frais qui ont été consacrés au développement de l’innovation, l’entreprise est ainsi plus favorable à la prise de risque.

Le CIR fait de la France un des pays les plus incitatifs pour y développer son pôle Recherche et Développement car pour les travaux réalisés à partir de Janvier 2008, il équivaut à 30% des dépenses éligibles jusqu’à 100 Millions d’euros et 5% au-delà.

Pour un nouveau souscripteur ou pour les entreprises qui n’en ont pas bénéficié depuis plus de 5 ans, le CIR est encore plus incitatif puisque son taux est porté à 50% la première année et 40% la seconde.

Au-delà du dépôt d’un formulaire spécifique (2069 A) auprès de l’administration fiscale en même temps que leur déclaration habituelle, les entreprises doivent démontrer le caractère innovant de leurs projets de R&D et doivent justifier les dépenses prises en compte dans l’assiette de calcul du CIR.

Le CIR est imputé sur l’impôt à payer, ou bien est remboursé au terme de la 3e année. Les entreprises qui ne peuvent ni l’imputer, ni se le voir rembourser, ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le CIR auprès d’un organisme financier, ce qui leur permet de bénéficier d’une trésorerie disponible rapidement.

Car Hexaliance SAS est devenue la référence de l’ingénierie au service de l’innovation en France.

4 raisons de recourir aux services d’Hexaliance SAS : S’approprier une vision objective et experte d’ingénieurs confirmés, Identifier et qualifier tous les projets de recherche, Utiliser une méthode éprouvée pour l’élaboration des dossiers, Constituer un dossier justifiant point par point tous les éléments intégrés.

Hexaliance SAS accompagne ses clients tout au long de leur cycle de l’innovation, cycle dans lequel s’intègre le Crédit d’Impôt Recherche en tant que support financier aux dépenses engagées dans tout processus. Le CIR s’inscrit d’ailleurs dans une démarche globale de mesure de la performance de la R&D. Par conséquent, le positionnement d’Hexaliance SAS correspond à une vision industrielle et prospective véritablement adaptée aux activités de R&D et innovation, soit un positionnement totalement distinct d’une approche « réduction de coûts ».

Ses équipes opérationnelles s’impliquent dans toutes les phases d’obtention du CIR : rédaction des projets, veille technologique…

En amont, l’approche très technique, menée par des ingénieurs métier confirmés, et transversale permet d’optimiser ce mode de financement.
En aval, Hexaliance utilise une méthode éprouvée pour sécuriser ces dossiers. Le cas échéant, elle est
également l’une des rares sociétés à pouvoir garantir l'éligibilité d'un projet en sollicitant le Ministère de la Recherche par une demande d’avis préalable.